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Le Ministère du Travail rappelle notamment qu’à la date du 01/01/2020 tous les mandats en cours des anciennes Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) ont pris fin.

Une entreprise n’ayant pas mis en place son CSE avant le 31/12/2019 s’expose à des sanctions pour délit d’entrave même si le Ministère du Travail semble vouloir faire preuve d’une certaine tolérance dans les premières semaines de 2020 …

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